Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation de tamilmarket.fr et de tamilads.fr (ensemble « le site »), édités par SELVARATNAM Kandeepan (Entrepreneur individuel (EI)). En utilisant le site, vous acceptez ces CGU.

2. Le service

Le site permet de publier et de consulter gratuitement des petites annonces destinées à la communauté tamoule en France. TamilMarket.fr présente toutes les catégories et les pages complètes des annonces ; TamilAds.fr présente un aperçu des annonces Immobilier & Commerce, qui s’ouvrent sur TamilMarket.fr. Les deux sites partagent les mêmes annonces et les mêmes comptes.

Le site est un hébergeur d’annonces : il n’est ni vendeur, ni bailleur, ni employeur, ni prestataire des biens et services proposés, et n’est partie à aucune transaction entre utilisateurs.

3. Compte

• Pour publier, vous devez être majeur et vous connecter avec un compte Google ou avec un lien de connexion reçu par e-mail.
• Vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte et de l’exactitude des informations que vous fournissez.
• Le site peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

4. Publication des annonces

• La publication est gratuite. Chaque annonce doit respecter les règles de publication et la loi française.
• Vous êtes seul responsable du contenu de vos annonces (textes, photos, vidéos, prix, coordonnées) et garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus.
• Vous accordez au site une licence gratuite et non exclusive pour héberger, afficher, redimensionner et diffuser vos contenus, sur ses deux domaines, pour la durée de publication.
• Les annonces sont supprimées automatiquement, avec leurs photos, après 90 jours. L’éditeur peut maintenir certaines annonces en ligne au-delà de cette durée. Vous pouvez à tout moment modifier, marquer comme « indisponible » ou supprimer vos annonces.

5. Annonces Immobilier & Commerce

Ces annonces portent sur un logement à louer, un logement à vendre ou un commerce à vendre (« vente commerce »).

• L’annonceur doit être le propriétaire du bien ou une personne autorisée à le proposer, et publier des informations exactes.
• Le site n’est pas une agence immobilière ni un mandataire : il ne négocie pas, ne choisit aucun locataire ni acheteur, n’encaisse ni loyer, ni dépôt de garantie, ni prix de vente, ne perçoit aucune commission liée à une location ou à une vente et ne signe aucun bail ni compromis.
• Les visiteurs peuvent transmettre leurs coordonnées à l’annonceur au moyen d’un formulaire. Les informations demandées (selon le cas : droit de séjour oui/non, revenus mensuels, nombre d’occupants, apport) sont déclaratives. Le site ne les vérifie pas, ne note et ne trie pas les candidats.
• L’annonceur s’engage à ne pas pratiquer de discrimination interdite par la loi (origine, nationalité, religion, sexe, handicap, etc.) et à respecter la réglementation applicable à la location et à la vente.
• L’annonceur ne doit utiliser les coordonnées reçues que pour répondre au sujet de son annonce, les garder confidentielles et les supprimer lorsqu’elles ne sont plus utiles.

6. Comportements interdits

Sont notamment interdits : les contenus illicites, frauduleux ou trompeurs ; les annonces pour des biens ou services interdits ; le spam et les doublons ; l’usurpation d’identité ; la publication de données personnelles de tiers sans leur accord ; la collecte automatisée des données du site ; toute tentative d’atteinte à la sécurité du service.

7. Signalement et modération

Toute personne peut signaler une annonce. Le site peut, après examen, rendre une annonce indisponible, la supprimer ou suspendre un compte. La procédure et vos possibilités de contestation sont décrites dans la page Signalement et modération.

8. Responsabilité

En tant qu’hébergeur, le site n’exerce pas de contrôle préalable sur les annonces et ne garantit ni leur exactitude, ni la qualité des biens et services proposés, ni le comportement des utilisateurs. Il agit promptement pour retirer un contenu manifestement illicite qui lui est signalé. Le service est fourni tel quel ; des interruptions peuvent survenir. Rien dans ces CGU ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en droit français.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité et la politique cookies.

10. Propriété intellectuelle

Le nom, les logos, le code et la présentation du site sont protégés. Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété.

11. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer. La date de mise à jour figure en haut de la page ; l’utilisation du site après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

12. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d’abord à contact@tamilmarket.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

13. Langues

Les CGU sont disponibles en français, en anglais et en tamoul. En cas de différence d’interprétation, la version française prévaut.